Arrêté du 27 octobre 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

J.O. 267 du 19 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19618
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Arrêté du 27 octobre 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

NOR : DEFP0302237A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 octobre 2003 :

1. - Sont nommés membres de la commission prévue par l'article 12-1 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, dans le délai restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :

Le général de division Macagno (Denis), commandant les écoles de la gendarmerie, membre titulaire, président, en remplacement du général de corps d'armée Desjardins (Gérard).

Le général de brigade Lacroix (Luc), suppléant, en remplacement du colonel Kervinio (Jean-Claude).

Le colonel Soubret (Jean-Paul), suppléant, en remplacement du colonel Hurtevent (Alain).

Mme Lemant (Jacqueline), sous-directrice des certifications supérieures et doctorales, membre titulaire, en remplacement de M. Gasquet (Gérard).

II. - Dans l'arrêté du 28 décembre 2001, modifié par l'arrêté du 13 septembre 2002, portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 12-1 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 précité, les mots : « le colonel Chevillard (Philippe) » sont remplacés par les mots : « le général de brigade Chevillard (Philippe) ».